Conditions générales de Vente

Les commandes ne sont réputées acceptées qu’après confirmation écrite du Vendeur. A moins que le Vendeur ne lui en ait conféré expressément le pouvoir, personnes n’est autorisé à engager le Vendeur, ni à encaisser des sommes, ni à faire adresser chez lui ou elle la correspondance. Les conditions de l’Acheteur qui sont contraires aux présentes conditions générales sont réputées non existantes.
La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement du paiement intégral du prix de vente et des intérêts et frais même si ce prix a donné lieu à l’émission de lettres de change ou d’autres effets de commerce. Jusqu’à encaissement du paiement intégral, les conditions suivantes seront d’application : l’Acheteur ne pourra mettre en gage la marchandise, ni ne l’utilisera d’aucune autre manière à titre de sécurité. Au cas où la marchandise ferait l’objet d’une saisie, l’Acheteur en informera immédiatement le Vendeur. L’Acheteur est responsable de tous les frais qui seraient exposés par le Vendeur en vue d’obtenir la mainlevée de la saisie.
Les délais de livraison ne sont pas obligatoires. Ils ne sont donnés à l’Acheteur qu’à titre d’indication et ne peuvent entrainer à son profit la résolution de la vente ou le paiement de dommages et intérêts.
En cas de non-livraison de la marchandise, les acomptes éventuellement versés par l’Acheteur lui seront restitués sans intérêt ni aucune autre forme de réparation.
La marchandise est transportée aux risques de l’Acheteur depuis le moment du chargement sur allège, camion ou wagon, même si ces moyens de transport sont la propriété du Vendeur ou ont été commandés par lui.
Aucune réclamation concernant la marchandise n’est recevable si elle n’a été introduite par lettre recommandée dans un délai de huit jours prenant cours après la livraison. En tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement au lieu de la livraison de la marchandise non-conforme après restitution de la marchandise à remplacer.
Tout renvoi de marchandise sera refusé s’il n’a pas été accepté préalablement et par écrit par le Vendeur.
En cas de force majeure, le Vendeur est libéré de plein droit et sans aucune indemnité des ses obligations.
En cas de revente de la marchandise, l’Acheteur est seul responsable à l’égard de ses clients.
Le prix de vente est payable au comptant sans réduction à moins qu’il n’ait été convenu autrement par écrit. Ces prix sont franco domicile de l’Acheteur et payables au siège du Vendeur. Aucune déduction du montant des factures n’est admise à moins de l’accord écrit du Vendeur. Toutes factures impayées rendent exigible un intérêt de retard de 18% l’an. Ces intérêts courent de plein droit et sans mise en demeure depuis l’échéance des factures.
Le montant total de chaque facture doit être payé à l’échéance. En cas de non- paiement à l’échéance de tout ou une partie du montant, une indemnisation forfaitaire est due égale à 15% du montant de la facture restée impayée avec un minimum de 125 Euros.
Le juge du siège social du Vendeur est exclusivement compétent pour tous différends relatifs à la présente vente.